Dernière mise à jour : 2026-06-03 — Version 1.0.0
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat exécutoire entre vous et Patry (« MapleSafe », « nous », « notre ») régissant votre utilisation de l'application mobile MapleSafe et des services associés.
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser MapleSafe.
1. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser MapleSafe. En acceptant ces Conditions, vous déclarez satisfaire à cette exigence d'âge et avoir la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire dans votre juridiction.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités survenant sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et de les tenir à jour. Vous devez nous aviser rapidement à l'adresse de contact ci-dessous si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
3. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du service MapleSafe. En particulier, vous ne devez pas :
- Utiliser l'application à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
- Téléverser du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Téléverser du contenu illustrant des activités illégales, du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou tout autre contenu interdit
- Tenter de contourner les limites d'utilisation, les paywalls ou les fonctions de sécurité
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application
- Revendre ou sous-licencier l'accès à MapleSafe
- Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour interagir avec l'application
- Interférer avec ou perturber l'intégrité du service
4. Abonnements et packs de crédits
MapleSafe propose un niveau gratuit, des abonnements Pro (mensuel et annuel), ainsi que des achats ponctuels de packs de crédits scan IA et de packs de crédits d'évaluation IA.
Facturation
Les abonnements sont facturés via l'achat intégré App Store d'Apple ou Google Play Billing, selon votre plateforme. Les prix sont affichés dans votre devise locale avant l'achat. Le renouvellement de l'abonnement est automatique jusqu'à l'annulation.
Annulation
Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment via les paramètres de votre identifiant Apple ou votre compte Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées.
Packs de crédits (consommables)
Les packs de crédits sont des achats intégrés consommables non remboursables. Une fois achetés, les crédits sont ajoutés au solde de votre compte et n'expirent pas. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés, échangés contre de l'argent ou remboursés.
Limites du forfait
Chaque niveau a des limites documentées (scans par mois/année, articles par compte, etc.). Lorsqu'une limite est atteinte, vous pouvez acheter un pack de crédits pour continuer, faire passer votre forfait au niveau supérieur, ou attendre le prochain cycle.
Remboursements
Les remboursements sont régis par les politiques de l'App Store d'Apple et de Google Play, et non directement par MapleSafe. Vous pouvez soumettre des demandes de remboursement via le magasin concerné.
5. Fonctions IA — Avertissement d'exactitude
MapleSafe utilise des modèles IA tiers (Claude d'Anthropic, Google Cloud Vision) pour détecter des objets dans les photos, estimer des valeurs de remplacement et analyser des reçus. Les résultats IA sont fournis « tels quels » et peuvent être inexacts, incomplets ou biaisés.
Vous reconnaissez que : • Les libellés d'objets détectés par l'IA peuvent être erronés ou omettre certains éléments. • Les valeurs de remplacement estimées par l'IA sont des fourchettes indicatives, et non des évaluations professionnelles. • Les données de reçu analysées par l'IA peuvent nécessiter une correction manuelle.
Vous êtes seul responsable de l'examen et de la validation de tout résultat IA avant de vous y fier. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude du contenu généré par l'IA.
6. Avertissement relatif aux assurances
MapleSafe est un outil de documentation. Il ne s'agit pas d'un produit d'assurance, ni d'un courtier en assurance, et il n'est affilié à aucun assureur particulier. MapleSafe ne garantit pas qu'un inventaire, un reçu ou un rapport produit par l'application sera accepté par votre assureur en cas de réclamation. Vous êtes responsable de comprendre votre police d'assurance et toutes les exigences que votre assureur peut avoir concernant la documentation d'inventaire. Nous vous recommandons fortement de conserver des dossiers indépendants et de consulter votre assureur pour obtenir des conseils.
7. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les photos, reçus, détails d'articles et autres contenus que vous téléversez vers MapleSafe (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et libre de redevance pour héberger, traiter et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service (par exemple, stockage de photos, génération de rapports, exportation de données). Nous n'utilisons pas Votre Contenu à des fins publicitaires et ne le vendons à aucun tiers.
8. Notre propriété intellectuelle
L'application MapleSafe, son code source, son design, ses marques de commerce et tous les éléments associés appartiennent à MapleSafe et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application aux fins prévues, sous réserve des présentes Conditions.
9. Exclusion de garanties
Le service MapleSafe est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'exactitude des résultats IA. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MapleSafe et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité, le refus de réclamations d'assurance ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou liés à votre utilisation du service. Notre responsabilité cumulative totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du service ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou (b) vingt dollars canadiens (20 $ CAD).
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes MapleSafe et ses exploitants de toute réclamation, demande ou tout dommage de tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (a) Votre Contenu, (b) votre violation des présentes Conditions, ou (c) votre violation d'une loi applicable ou d'un droit d'un tiers.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via Profil → Supprimer le compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions ou la loi applicable, avec ou sans préavis. À la résiliation, vos données seront supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles nécessiteront que vous examiniez et acceptiez à nouveau les Conditions mises à jour avant de continuer à utiliser l'application. La version la plus récente est toujours disponible dans l'application via Profil → Conditions d'utilisation.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du service sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, sauf lorsque les lois de protection du consommateur de votre juridiction vous accordent un droit non renonçable d'intenter une action devant vos tribunaux locaux.
15. Conditions App Store Apple / Google Play
Si vous avez obtenu l'application via l'App Store d'Apple ou Google Play, des conditions additionnelles imposées par Apple ou Google peuvent s'appliquer. Les présentes Conditions ne sont pas conclues avec Apple ou Google ; nous (MapleSafe) sommes seuls responsables de l'application. En cas de conflit, les conditions additionnelles de l'App Store / Google Play prévalent dans la mesure requise.
16. Contact
Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées à :
Patry Québec, Canada Courriel : privacy@maplesafe.com
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